Qu’est ce que la citoyenneté de l’Union Européenne ?

D’après l’article 9 du Traité sur l’Union européenne et l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, “Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre.

Tandis que l’Union Européenne prenait forme avec les traités de Rome en 1957,  la notion de citoyenneté européenne n’a été introduite que par le traité de Maastricht en 1992.

La citoyenneté européenne octroie des droits et des devoirs qui sont les suivants :

  • Le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier, sur le territoire des autres pays membres.
  • Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen.
  • Le droit de pétition le droit d’initiative citoyenne.
  • Le droit d’adresser au Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organe européen.
  • Protection consulaire des autorités diplomatiques d’un autre État membre.
  • Droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d’intérêt public ou privé.

Les citoyens peuvent aussi écrire aux institutions européennes et obtenir une réponse dans l’une langue de leur choix.

Des moyens sont mis en œuvre pour la protection des droits des citoyens. On y trouve :

  • Tribunal
  • Médiateur européen
  • Droit d’initiative citoyenne
  • Droit de pétition

 

Pour en savoir plus sur les droits et modes de défense.

Citoyenneté européenne : ici.

Rapport sur la citoyenneté européenne : ici.

 

 

 

Share This:

Leave a Comment