Du saumon transgénique dans nos assiettes ! Vraiment ?

La concomitance de l’autorisation de la commercialisation de saumon transgénique au Canada mi-2017 et de l’application provisoire du CETA en septembre 2017 a pu faire craindre l’arrivée de saumon transgénique en Europe «avec le CETA». Il n’en est rien. Les règles européennes en matière sanitaire et phytosanitaire continuent à s’appliquer … Continuer

Vers la création d’un brevet européen à effet unitaire et d’une juridiction unifiée du brevet

De nouvelles dispositions législatives réforment notre droit de la propriété industrielle, en ouvrant la voie au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet (JUB). Objectifs : favoriser l’innovation et l’investissement dans la recherche, améliorer la compétitivité des entreprises et lutter plus efficacement contre la contrefaçon. … Continuer