L’Europe à la solde de la finance internationale ! Vraiment? #DecodeursUE

Comment l’UE contrôle t’elle les banques ?

En réponse à la crise financière de 2008, l’Union européenne a adopté 40 mesures pour protéger les épargnants et les contribuables. Il s’agit notamment d’obliger les banques à augmenter leurs réserves afin de garantir leur capacité à absorber les pertes en cas de faillite, de renforcer la protection des déposants et de fixer des règles pour la gestion des banques en faillite.L’Union a également renforcé l’obligation des actionnaires des banques à les renflouer en cas de faillite.Un fonds spécifique, alimenté par les banques, a aussi été créé pour que le contribuable n’ait plus à financer les faillites des banques.De plus, l’Union a mis en place un système de garantie des dépôts, assurant les épargnants et leurs dépôts à hauteur de 100 000 euros par banque et par dépositaire.

Une supervision indépendante des banques au niveau européen

Pour éviter qu’une nouvelle crise bancaire ne se produise, l’UE a mis en place un système indépendant de contrôle et de surveillance des banques de la zone euro. Il comprend notamment un mécanisme de surveillance unique des grandes banques de la zone euro, sous l’autorité de la Banque centrale européenne, qui mesure régulièrement la santé financière de ces institutions et organise des « stress tests » afin de s’assurer que les banques européennes sont suffisamment solides pour résister à d’éventuelles crises.

Des gardes-fous renforcés pour se protéger des excès du système financier

En plus de ces règles, l’Union européenne a mis en place plusieurs mesures fortes visant à encadrer, voire interdire, certaines pratiques du secteur financier. Elles exigent notamment que les institutions bancaires publient des informations pays par pays (« country-by-country reporting ») afin de lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales ; qu’elles mettent fin du secret bancaire au sein de l’Union (Belgique, Luxembourg, Autriche), mais également dans plusieurs pays partenaires, tels que la Suisse ou Monaco, et enfin qu’elles encadrent les bonus des banquiers et des traders.La Commission européenne a également proposé de séparer les activités bancaires de détail et d’investissement afin de limiter les risques de contagion des crises financières à l’économie réelle.

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