Le 21 février, les députés de la commission de l’énergie ont approuvé une proposition visant à accroître et à renforcer les droits des consommateurs.
Produire de l’énergie chez soi et la commercialiser
Les consommateurs et les communautés locales auront la possibilité de participer activement au marché de l’électricité, de produire leur propre électricité, de la consommer et de la vendre au réseau.
Changer de fournisseur plus facilement
Les consommateurs seront également en mesure de changer de fournisseur d’électricité plus rapidement (en moins de 24h), sans frais, sauf s’ils souhaitent rompre un contrat à durée déterminée avant son expiration. Dans ce cas, les frais seront limités à un certain montant.
Mettre à disposition des sites fiables de comparaison de prix
Avant de changer de fournisseur, vous devez savoir ce qui vous convient le mieux.
Dans certains États membres, les consommateurs peuvent utiliser des outils de comparaison de prix en ligne. Les députés souhaitent que, partout dans l’Union européenne, les consommateurs aient au moins accès gratuitement à l’un de ces outils. Ces derniers devront bien entendu répondre à des normes de qualité minimale.
À noter également que, selon les règles existantes, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours si votre contrat a été conclu par internet ou par téléphone.
Rendre les factures d’énergie plus claires
Selon une étude de marché de la Commission européenne, beaucoup de consommateurs ne saisissent pas tous les détails de leur facture d’électricité. De nouvelles règles devraient remédier à ce problème en obligeant les fournisseurs à présenter de façon simple et claire les informations concernant la consommation d’énergie et les coûts sur chaque facture.
Contrôler facilement sa consommation énergétique
Les consommateurs pourront demander l’installation d’un compteur électrique intelligent qui les informera de leur consommation et des coûts en temps réel. Ce compteur pourra être relevé à distance et sera installé dans les trois mois suivant la demande.
Les États membres devront assurer le déploiement de ces compteurs intelligents mais ne seront pas obligés de financer leur installation si leur coût l’emporte sur les bénéfices.
Les consommateurs devraient également être capables d’ajuster leur consommation d’énergie en fonction des signaux de prix du marché en temps réel s’ils optent pour un contrat d’électricité à prix variable. Cette option est prévue dans la nouvelle réglementation.
Protéger les clients vulnérables
Les États membres seront obligés de préparer un plan d’action ayant pour but de réduire le nombre de foyers vulnérables et en situation de précarité énergétique.
Ces règles font partie de la réforme du marché de l’électricité et du paquet européen « Énergie propre ».
Cette réforme est destinée à renforcer la coopération entre les États membres en cas de crise énergétique, à stimuler la concurrence sur le marché et à faciliter la transition vers des sources d’énergie renouvelables telles que l’énergie éolienne, solaire souvent moins prévisibles.
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