Colloque : « La constitution européenne de la France »

« La constitution européenne de la France » Colloque co-organisé par l’IRDEIC, l’IMH, l’IDETCOM et l’IFR

Organisé du 21 septembre 2017 au 22 septembre 2017 à la Manufacture des Tabacs – Amphi Guy Isaac (Amphi Colloques) – 21 Allée de Brienne – 31000 Toulouse

Il s’agit de relire la Constitution française à la lumière de l’appartenance de la France à l’Union européenne et à la Convention européenne des droits de l’Homme.

Thématique :

Le point de départ de la recherche – et sa ligne directrice – est de ne plus lire en terme d’influence ou de « réception » (le terme n’étant pas forcément approprié) des droits européens sur la Constitution et le droit constitutionnel national mais plutôt en terme d’intégration du raisonnement européen dans les textes et principes constitutionnels : comment et en quoi l’appartenance à l’UE voire à la CEDH a pu modifier à la fois les réflexes constitutionnels et l’interprétation des textes constitutionnels.

Cette réflexion conduit à l’élaboration d’un ouvrage collectif à échéance d’environ 1 an et demi – 2 ans. Il s’achève également par un atelier de restitution – débat des contributions.

Ce travail collectif sera publié aux éditions Dalloz (accord donné dans la collection Thèmes et Commentaires)
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INSCRIPTION OUVERTE du 21 juin 2017 au 15 septembre 2017

Bulletin d’ inscription : cliquez ici

Téléchargez le programme : cliquez-ici

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