Embaucher un travailleur détaché en France au salaire minimum coûte autant à une entreprise que recourir à un travailleur français. D’ailleurs, les travailleurs détachés représentent à peine 1 % de la population active française !
Mais au fait, qu’est-ce qu’un travailleur détaché?
Un travailleur détaché est un salarié envoyé à titre temporaire par son employeur dans un autre pays de l’Union européenne en vue d’y fournir un service (comme travailler sur un chantier, par exemple). Un détachement dure en moyenne 4 mois.
Le travailleur détaché paie ses cotisations sociales dans son pays d’origine (le pays où il travaille habituellement). L’employeur qui détache le travailleur doit respecter les règles essentielles du marché du travail où se fait le détachement, notamment le salaire minimum, le temps de travail maximal, les périodes de repos minimales ou encore la durée des congés payés annuels. Ainsi, en France, les 35 heures et le SMIC s’appliquent aussi aux travailleurs détachés.
Seulement 1 % des travailleurs en France sont détachés
Il n’y a pas de déferlement de travailleurs détachés en France : ils étaient près de 178 000 en 2015. C’est moins de 1 % de la population active en France. La Pologne et le Portugal sont les premier pays d’origine de ces employés (avec respectivement 16,9 % et 16,1 %), juste devant l’Espagne (15,7%). Plus de 40 % de ces travailleurs viennent de pays frontaliers pour lesquels on peut difficilement parler de dumping social (Allemagne, Luxembourg, Italie, Belgique).
Le recours aux travailleurs détachés est plus important dans certains secteurs d’activité, comme la construction (près de 40 % des travailleurs détachés en France) ou les services à la personne. Le recours à ces travailleurs connaît une forte augmentation depuis 2010 (+10 %), notamment pour faire face aux difficultés de recrutement dans ces secteurs. À l’inverse, 140 000 travailleurs français sont détachés dans un autre État-Membre de l’UE.
Le problème, ce ne sont pas les règles européennes mais leur contournement
Le plus souvent, les problèmes associés aux travailleurs détachés ont une origine commune : la fraude ou le non-respect des règles ! Quand un travailleur détaché en France est payé moins que le SMIC, c’est de la fraude. Quand l’employeur qui détache un travailleur ne respecte pas les règles sur le temps de travail, c’est de la fraude. Quand un travailleur détaché est hébergé dans des conditions déplorables par son employeur, avec un loyer exorbitant retenu sur son salaire, c’est illégal. Il s’agit de dumping social, comme peut l’être le travail illégal (ou travail au noir).
La fraude est malheureusement répandue. C’est pourquoi la Commission européenne et les États membres de l’UE sont convenus de nouvelles mesures, entrées en vigueur en 2016, pour mieux identifier les travailleurs détachés et renforcer les contrôles de leurs conditions de travail afin de faire respecter leurs droits et ceux des travailleurs locaux. La France a notamment augmenté les contrôles (1 500 contrôles mensuels depuis début 2016, pour les trois quarts dans le secteur de la construction) et durci les amendes (pouvant atteindre jusqu’à 500 000 euros). Pour faciliter les contrôles et les rendre plus efficaces, la Commission européenne va aussi proposer début 2018 la création d’une Autorité européenne du travail qui aidera les services nationaux en charge des contrôles à coordonner leurs actions de contrôle.
Un travailleur français coûte moins cher qu’un travailleur détaché
Pour une entreprise, recourir à des travailleurs détachés provenant de pays où les cotisations sociales sont faibles peut représenter un avantage économique en faisant baisser le coût du travail.
Cet avantage est toutefois limité, car l’entreprise doit aussi financer le détachement (frais de déplacement et d’hébergement notamment). De plus, en France, les cotisations sociales au niveau du SMIC sont maintenant quasiment nulles : un travailleur français payé au SMIC coûterait même moins cher qu’un travailleur détaché.
Cependant les travailleurs détachés sont souvent payés seulement au SMIC alors qu’ils réalisent des prestations de travailleurs plus qualifiés. Pour remédier à ce problème, la Commission a proposé une réforme des règles sur le détachement avec un principe simple : le même salaire pour le même travail au même endroit, qu’on soit détaché ou non. Ce principe a été validé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (les 28 ministres de l’emploi des pays membres de l’Union européenne) en octobre 2017, ouvrant la voie à une réforme des règles sur le détachement, qui devrait être finalisée dans le courant de l’année 2018. Avec ces nouvelles règles, l’Europe montre qu’elle agit contre le « dumping social » et fait preuve d’équité envers les travailleurs détachés, qui méritent des conditions de travail égales et envers les travailleurs et les employeurs locaux, qui ne veulent pas voir les conditions salariales fragilisées par des salaires inférieurs.
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Plus d’informations…
- La proposition de la Commission européenne pour instaurer le principe « à travail égal, salaire égal sur un même lieu »
- L’accord trouvé au Conseil de l’Union européenne sur la révision de la Directive Travailleurs détachés
- Questions fréquemment posées sur le détachement des travailleurs
- Fiche d’information sur l’autorité européenne du travail
- Fiches d’information sur le détachement des travailleurs en France et dans les autres pays de l’Union européenne
- L’action de l’Union européenne pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés
- Le site de la Commission européenne sur le détachement des travailleurs
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