Résolution des litiges en ligne : Nouvelle plateforme pour les consommateurs et les commerçants

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La Commission européenne a lancé le 15 février 2016, une nouvelle plateforme qui aidera les consommateurs et les commerçants à résoudre les litiges en ligne concernant un achat effectué sur le web.

La plateforme de règlement en ligne des litiges offre un guichet unique permettant aux consommateurs et aux commerçants de l’UE de résoudre leurs litiges concernant aussi bien les achats nationaux que transfrontaliers. Pour ce faire, les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme et ont été sélectionnés par les États membres sur une base qualitative avant d’être notifiés à la Commission. Les consommateurs peuvent remplir le formulaire de plainte sur la plateforme en trois étapes simples et ont la possibilité d’effectuer toute la procédure de résolution en ligne, et en plusieurs langues.

Pour en savoir plus sur cette plateforme : cliquez ici

Pour accéder directement à cette plateforme, cliquez là.

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