Projet sur le retrait du Royaume-Uni

Le 28 février 2018, la Commission européenne a publié le projet d’accord de retrait entre l’UE et le Royaume-Uni

Le projet d’accord traduit en termes juridiques le rapport conjoint sur les progrès accomplis au cours de la première étape des négociations. Il intègre aussi un texte juridique sur la période de transition, fondé sur les directives complémentaires de négociation adoptées par les 27 États membres réunis au sein du Conseil (article 50) le 29 janvier 2018.

Le projet d’accord de retrait se compose de six parties – dispositions introductives, droits des citoyens, autres questions relatives à la séparation telles que les marchandises mises sur le marché avant la date du retrait, règlement financier, dispositions transitoires et dispositions institutionnelles – et d’un protocole sur l’Irlande/Irlande du Nord. Ce protocole donne une expression concrète à la solution de repli figurant dans le rapport conjoint pour éviter la mise en place d’une frontière physique sur l’île d’Irlande, qui s’applique en l’absence d’autres solutions consensuelles. Ce projet de protocole ne préjuge pas des discussions sur d’autres options permettant de remédier à ce problème.

La Commission présente dès à présent le projet d’accord de retrait afin de laisser du temps à la consultation des États membres et du Parlement européen et, ensuite, aux négociations avec le Royaume-Uni. L’accord de retrait doit être ratifié par le Conseil, le Parlement européen et le Royaume-Uni.

Source : Cliquez-ici

Liens : 

Texte du projet d’accord de retrait du Royaume-Uni

Mémo

EU negotiating documents and position papers

 

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