Point sur le Brexit au lendemain des élections européennes de mai 2019

Entre négociation sur le Brexit et les élections européennes : quelle sera la place des nouveaux eurodéputés britanniques au Parlement européen ?

Le 23 mai 2019 ont eu lieu au Royaume-Uni les élections européennes. Pourtant, suite au référendum sur la sortie du pays de l’Union européenne en 2016, les Britanniques n’étaient pas censés participer au vote. Pourquoi le Royaume-Uni a participé à ces élections ? Cette situation avait-elle été prévue par les institutions européennes ? Mais surtout, comment explique-t-on ces résultats ?

Suite au déclenchement de l’article 50 par la Première ministre Theresa May, la date de sortie du Royaume-Uni de l’Union avait été fixé au 31 mars 2019. Les Britanniques ne devaient par conséquent pas participer aux élections européennes. A ce titre, les 73 sièges que possédait le Royaume-Uni au Parlement européen ont été redistribués. Pas moins de 14 Etats membres devaient bénéficier de cette modification, dont la France, qui devait alors gagner 5 sièges supplémentaires.

Cette redistribution a été introduite par une résolution du Parlement européen du 7 février 2018. Cependant, le texte avait prévu le cas où le « Royaume-Uni serait toujours un État membre de l’Union au début de la législature 2019-2024 » à son article 3. Dans cette situation, la redistribution ne s’appliquerait pas et on reviendrait à la composition originelle régie par une ancienne résolution. Ainsi, les députés issus de la nouvelle répartition, commenceraient à siéger à partir du moment où « le retrait du Royaume-Uni de l’Union a produit ses effets juridiques ».

Depuis le déclenchement de la procédure le 29 mars 2017, la Première ministre Theresa May s’est heurtée à l’hostilité de la Chambre des Communes. Face à ces difficultés, une première extension est accordée au 22 mai par les dirigeants de l’Union européenne. Elle a, par la suite, écrit au Président du Conseil européen, Donald Tusk le 5 avril 2019 pour demander un nouveau report au 30 juin 2019. Elle explique que son but était toujours de faire valider l’accord de sortie avant les élections européennes mais que son gouvernement devait également se préparer à organiser les élections sur son territoire si le Brexit ne pouvait pas se faire avant, « de manière ordonnée ». En effet, la ligne politique conjointe du gouvernement britannique et de la Commission européenne est d’éviter à tout prix le no-deal, celui-ci étant vu comme une catastrophe.

Encore une fois, face aux difficultés que représente le Brexit, une nouvelle date a été fixée au 31 octobre 2019. Les partis britanniques ont été obligés de former, dans la précipitation, des listes et de faire campagne pour ces élections. L’enlisement des deux partis principaux dans les négociations ont profité aux autres partis comme le nouveau parti Brexit de Nigel Farage, créé en février 2019, qui surfe sur une vague eurosceptique; et aux libéraux démocrates qui sont en faveur d’un second référendum. Les élections se sont déroulées le 23 mai. Les résultats de ce scrutin ont été un échec pour les conservateurs et travaillistes qui ont terminé respectivement 5ème et 3ème. Le grand vainqueur des élections est le parti de Nigel Farage qui a terminé avec 30.74% des suffrages exprimés et a remporté 29 sièges. Les libéraux démocrates ont terminé 2ème avec 19.75% et ont remporté 16 sièges. Ces résultats montrent que malgré les problèmes causés par les négociations, les citoyens britanniques ont réaffirmé leur position face à l’Union européenne.

Ainsi, conformément à la résolution du 7 février 2018, les 73 députés britanniques élus devraient siéger au Parlement européen jusqu’au jour du retrait du Royaume-Uni de l’Union, date à laquelle ils seront remplacés par des députés venant d’autres États membres. Ce sont 14 pays (dont la France) qui devaient bénéficier de cette redistribution de sièges. Ces députés élus, toujours en réserve, entreront en fonction seulement à la suite du retrait du Royaume-Uni prévu le 31 octobre 2019.

Ceci étant, les Britanniques ne devraient pas être en mesure de peser sur la législation européenne, du fait de leur prochain départ. De plus, la droite eurosceptique européenne perdra du pouvoir, à la suite du Brexit, puisqu’elle cédera 29 sièges. Enfin, fragilisée par les négociations sur le Brexit qui semblent à l’arrêt, Theresa May a annoncé le 24 mai, au lendemain des élections, qu’elle quittait la tête du parti conservateur et donc son rôle de Première ministre le 7 juin 2019. Une élection à la direction du parti devrait se tenir avant le 20 juillet pour lui succéder. Le candidat favori est l’ancien maire de Londres, Boris Johnson, qui avait milité activement pour la sortie du Royaume-Uni en 2016, et qui est favorable à un Brexit dur.

Pour aller plus loin :

 

Dossier rédigé par Emmanuel JEANNY, stagiaire et étudiant en Licence 2 « Droit, double diplôme international Franco-Britannique » à l’Université Toulouse 1.

 

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