Fin des frais d’itinérance dans l’UE

Depuis le 15 juin dernier, les frais d’itinérance n’existent plus dans l’Union européenne. Les citoyens européens peuvent dès à présent utiliser leurs forfaits de téléphonie mobile dans un autre pays européen comme s’ils étaient dans leur pays d’origine. Avec toutefois quelques exceptions.

En partenariat avec le Centre européen des consommateurs, touteleurope.eu a fait le point sur la fin du « roaming » et a répondu à quelques questions.

Comment fonctionne l’itinérance ou « roaming » ?

Lorsque vous voyagez à l’étranger, l’itinérance (ou « roaming » en anglais) consiste à passer des appels via votre téléphone portable ou un autre appareil mobile muni d’une carte SIM de votre pays, envoyer et recevoir des messages (SMS, MMS), et se connecter à Internet mais par le biais d’un opérateur différent de celui auquel vous êtes abonné.

L’opérateur de votre pays rémunère l’opérateur du pays étranger pour l’utilisation de son réseau au tarif du pays d’origine. Les prix que se facturent les opérateurs sont appelés tarifs de gros de l’itinérance. Ils représentent, pour l’opérateur du pays du consommateur, un coût qui sera répercuté sur la facture de ce dernier.

Comment va se passer la fin des frais d’itinérance ?

Depuis 2007, les frais supplémentaires que les opérateurs de télécommunications imposent à leurs abonnés qui se déplacent ponctuellement dans un autre pays de l’UE ont diminué considérablement grâce à une règlementation européenne.

En vertu d’un règlement européen adopté le 27 octobre 2015 par le Parlement européen, ces frais sont totalement supprimés à partir du 15 juin 2017 dans les 28 Etats membres, y compris au Royaume-Uni. A partir de cette date, lorsque vous utilisez votre téléphone mobile alors que vous êtes en déplacement dans l’UE, c’est-à-dire en itinérance, vous ne paierez en principe aucun surcoût. Les communications en roaming sont intégrées dans votre forfait mobile.

Il n’est pas nécessaire de s’enregistrer pour bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux. À partir du 15 juin 2017, ce régime devient l’option par défaut pour tous les contrats de téléphonie mobile comprenant l’itinérance. Il pourra être demandé aux clients de fournir une preuve de résidence dans l’État membre de l’opérateur de réseau mobile. La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein seront également soumis à la même réglementation mais à une date encore inconnue à ce jour.

Les appels depuis la France vers l’étranger seront-ils également au même prix qu’une communication nationale ?

Non. Vous êtes en itinérance que lorsque vous utilisez votre forfait mobile en dehors de France. Pour les appels de la France vers l’étranger tout comme les appels entrants ou sortants hors UE, vous paierez des frais selon le forfait choisi.

Les forfaits téléphoniques vont-ils augmenter ?

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) constate une baisse des prix des forfaits en France depuis plusieurs années. Mais avec la suppression totale des frais d’itinérance, on ne peut pas savoir quelle sera la tendance des opérateurs dans les prochaines années. Il faut donc être vigilant et savoir qu’en cas d’augmentation du tarif du forfait téléphonique, l’opérateur doit informer le consommateur, au moins un mois avant son entrée en vigueur, du nouveau tarif et de sa possibilité de résilier l’abonnement.

Sans acceptation expresse du nouveau tarif, le consommateur garde la possibilité de résilier son forfait sans frais pendant 4 mois. Cela laisse donc du temps pour comparer les offres des autres opérateurs et choisir la meilleure selon sa consommation et ses besoins. Avec la fin des surcoûts pour les appels et SMS à l’étranger, il est notamment intéressant de comparer les enveloppes de données mobiles ainsi que les tarifs proposés pour les communications depuis la France vers un autre pays de l’UE et vers les pays hors UE. Sans oublier qu’il existe de nombreuses possibilités pour communiquer gratuitement via internet.

La fin du roaming pose-t-elle plus de difficultés dans certains Etats membres que d’autres ?

En France, les opérateurs ont plutôt anticipé la fin des frais d’itinérance en supprimant avant le 15 juin 2017 ces frais ou en prévoyant des enveloppes de données mobiles supérieures aux plafonnements prévus dans la nouvelle réglementation.

En Allemagne, certains opérateurs semblent tenter de contourner la fin des frais d’itinérance en proposant deux forfaits différents, avec ou sans itinérance, avec des écarts de prix importants. L’augmentation générale des tarifs semble également être un sujet de préoccupation au Danemark. L’organisation des consommateurs danoise a même lancé le 6 juin une « journée officielle pour changer son forfait ». En Belgique, le comportement des opérateurs est varié : certains augmentent leur prix par mégaoctet, d’autres proposent des limites en itinérance.

Aux Pays-Bas, un opérateur a supprimé les frais de roaming dès novembre 201,6 mais seulement pour certains forfaits. Dans tous les pays de l’UE en tout cas, les organisations nationales de consommateurs sont attentifs et vigilants aux conséquences de la fin du roaming en Europe.

 

Pour consulter l’article sur toute l’Europe: cliquez ici.

Pour consulter la déclaration commune des trois institutions de l’UE: cliquez ici.

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