Entrée en vigueur de la directive révisée sur le détachement des travailleurs

Le 30 juillet 2020 marque l’entrée en vigueur des nouvelles règles découlant de la révision de 2018 de la directive sur le détachement des travailleurs, qui améliore considérablement la situation des travailleurs détachés, c’est-à-dire les salariés envoyés par leurs employeurs dans un autre État membre de l’UE pour effectuer une prestation de services à titre temporaire.

En particulier, la directive révisée prévoit :

  • L’application de règles de rémunération identiques à celles applicables aux travailleurs locaux de l’État membre d’accueil dès le premier jour.
  • L’introduction d’un statut de détachement de longue durée aux conditions plus strictes si la durée du détachement excède 12 mois (avec une prorogation possible de 6 mois pour porter le détachement a 18 mois). Tous les volets du droit du travail du pays d’accueil seront applicables au travailleur détaché.
  • L’obligation pour les entreprises de travail intérimaire de garantir aux travailleurs détachés les mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux travailleurs intérimaires recrutés dans l’État membre où le travail est exécuté.
  • Le renforcement de la coopération en matière de fraude et d’abus dans le cadre du détachement de travailleurs. Obligations de transparence renforcées pour les États membres, telles que la publication de toutes les informations sur les conditions d’emploi sur leurs sites web nationaux.

 

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