La politique migratoire de l’UE

Octobre 2016

13 octobre 2016 : Réfugiés : l’intégration par la formation ?

07 octobre 2016 : Corps européen de garde-frontières : Bruxelles espère limiter les répercussions de la crise migratoire sur l’avenir de l’Europe

Juin 2016

03 juin 2016 : [Domaines d’action de l’UE] Vers un agenda européen en matière de migration.

03 juin 2016 : La France va accueillir plus de réfugiés en provenance de Grèce.

02 juin 2016 : Immigration : vers une meilleure gestion des frontières et des flux migratoires.

02 juin 2016 : [Dossier spécial] L’immigration, un défi commun.

Mai 2016

31 juin 2016 : Brando Benifei : intégrer les réfugiés, mais pas aux dépens des plus défavorisés.

30 juin 2016 : Crise des migrants : des centaines de morts en Méditerranée alors que la Turquie tient tête à l’UE.

13 mai 2016 : Comment les services de santé européens vont-ils gérer la crise des réfugiés ?

12 mai 2016 : Accord UE-Turquie : bras de fer autour de la question des visas turcs.

03 mai 2016 : Tafta ( ou TTIP) : Europe et Etats-Unis dénoncent l’interprétation de Greenpeace, la France se dit prête à quitter les négociations.

Avril 2016

26 avril 2016 : Nouvelle proposition de l’Union Européenne sur son action extérieure pour pouvoir aider la population migrante  (en anglais).

25 avril 2016 : Agenda Européen de la semaine, dont une partie comprend les mesures pour les réfugiés en Grèce.

25 avril 2016 : Programme de la semaine au Parlement, comprenant un débat sur l’accord entre l’Union Européenne et la Turquie.

22 avril 2016 : Débat en commission des libertés civiles sur les enfants disparus.

21 avril 2016 : Résultats du Conseil  Justice et  affaires intérieures.

20 avril 2016 : Publication d’un rapport de la Commission Européenne concernant la mise en œuvre de l’accord UE-Turquie sur les migrants.

20 avril 2016 : Disparition de 10 000 enfants migrants et réfugiés.

19 avril 2016 : L’Union Européenne veut améliorer la situation des réfugiés présents en Grèce en débloquant  83 millions d’euros.

19 avril 2016 : Questions et réponses concernant des projets pour aider les réfugiés en Grèce.

18 avril 2016 : De nouvelles actions sont adoptées concernant la migration irrégulière dans la région du Sahel et le bassin du lac Tchad.

18 avril 2016 : Résumé de la semaine du Parlement, dont une partie concernant la disparition d’enfants de migrants et de réfugiés.

13 avril 2016 :   Le Parlement Européen demande de nouveaux fonds concernant les réfugiés et la lutte contre le terrorisme.

12 avril 2016 : Le Parlement recommande un système européen pour l’asile centralisé et des moyens d’immigrations légaux (en anglais).

11 avril 2016 : Plus de 200 migrants ont été blessé à la frontière de la Macédoine.

11 avril 2016 : Session  plénière des députés de Strasbourg sur la crise migratoire.

07 avril 2016 :  Les députés interrogent la Commission Européenne sur l’accord UE-Turquie. 

06 avril 2016 : Le programme Europe Créative est en faveur de l’intégration des réfugiés.

06 avril 2016 : La Commission Européenne veut changer le système européen d’asile.

04 avril 2016 : Le renvoi des premiers migrants de Grèce.

Mars 2016

Dossier spécial de la Représentation en France de la Commission européenne : cliquez ici

22 mars 2016 : Suite à l’accord entre la Turquie et l’Union Européenne sur les migrants, la commission européenne demande à ce que 54 000 réfugiés puissent être réinstallés de la Turquie vers l’UE.

22 mars 2016 : L’agence Européenne de contrôle des pêches peut intervenir pour repérer les navires de migrants et aider à mettre fin au « trafic d’êtres humains ».

Intervention du président du parlement européen Martin Schulz lors du sommet européen du 17 et 18 mars sur l’immigration : lien n°1 ; lien n°2 .

16 mars 2016 : Présentation et adoption à la commission parlementaire du rapport visant à mettre en place un système européen centralisé pour contrôler les flux de migrants.

16 mars 2016 : Adoption d’une proposition visant à donner des visas humanitaires aux réfugiés demandant la protection internationale.

15 mars 2016 : Les députés européens demandent à la Turquie d’améliorer « l’état de droit, les valeurs fondamentales ».

11 mars 2016 : Résumé de la plénière de mars 2016 et débats sur les réfugiés .

09 mars 2016 : Pour les députés de l’Union Européenne, l’accord avec la Turquie sur les flux de migrants doit respecter le droit international.

08 mars 2016 : Débat sur la session plénière de mars entre la Turquie et l’Union Européenne au sujet des réfugiés.

08 mars 2016 : Adoption par les députés d’une résolution visant à améliorer les conditions de vies des femmes réfugiées .

08 mars 2016 : Discours de Filippo Grandi, le Haut Commissaire des nations Unis pour les réfugiés, sur la lutte contre la violence faite aux femmes .

07 mars 2016 : Martin Schulz, le président du parlement européen, est en faveur d’une coopération entre la Turquie et l’Union Européenne sur le sujet des réfugiés .

04 mars 2016 :  Interview du député démocrate Mary Honeyball et de la photographe Marie Dorigny sur la situation des femmes réfugiés.

Présentation le 04 mars d’une feuille de route à la commission européenne sur le devenir de l’espace Schengen.

1 mars 2016 : Débat en commission des libertés civiles sur le contrôle des frontières avec l’agence européenne de frontière Frontex.

Nouvelles statistiques EUROSTAT : Nombre record de plus de 1,2 million primo-demandeurs d’asile enregistrés en 2015

Février 2016

22 février 2016 : Présentation de programmes en faveur de l’intégration des jeunes migrants par l’Union Européenne.

18 février 2016 : La place des réfugiés dans le marché du travail en Europe.

Du 8 au 11 février 2016, envoi de délégations de députés européens en Turquie pour analyser la situation des réfugiés : lien n°1 ; lien n°2.

Le 10 février 2016, la commission européenne présente les résultats obtenus par l’agenda européen sur les migrants, ainsi que des mesures à prendre.

05 février 2016 : Questionnaire en anglais pour la consultation publique visant à enrayer le trafic d’immigrants dans le cadre de l’afflux de migrants en Europe.

Janvier 2016

26 janvier 2016 : Mise en place d’une consultation publique pour lutter contre le trafic d’êtres humains.

Faire face à la crise des réfugiés: état d’avancement des mesures

Crise migratoire : les députés font le point avec le Commissaire Avramopoulos

Dix nouvelles actions adoptées en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique

Crise des réfugiés: la Commission passe en revue les actions menées en 2015 et fixe les priorités pour 2016

Décembre

Faire face à la crise des réfugiés: état d’avancement des mesures

Face aux flux migratoires, « l’Europe forteresse n’est pas une solution », affirme Louis Michel à l’APP ACP-UE

Novembre

Réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement, 12/11/2015

Les dirigeants européens ont discuté des dernières évolutions de la crise migratoire et de comment accélérer l’implémentation des mesures décidées en septembre et octobre.

Conclusions du Conseil sur les mesures visant à gérer la crise des réfugiés et des migrants

Liste des 18 mesures prises par Le Conseil, agissant en pleine coopération avec la Commission et gardant à l’esprit la nécessité de préserver le fonctionnement de l’espace Schengen et de diminuer les pressions migratoires, en vue de mettre pleinement en œuvre les orientations déjà adoptées par le Conseil européen et le Conseil, dans le respect de l’acquis de l’UE.

Le président Juncker lance le fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière en Afrique

Le fonds fiduciaire d’urgence renferme 1,8 milliard d’EUR provenant des instruments de financement de l’Union européenne, ainsi que des contributions d’États membres de l’UE et d’autres donateurs. À ce jour, 25 États membres de l’UE et 2 pays tiers (Norvège et Suisse) ont annoncé qu’ils fourniraient au total quelque 78,2 millions d’EUR. Le fonds fiduciaire d’urgence est une manière innovante pour l’UE de renforcer sa réponse collective aux défis actuels sur le terrain et il constitue un outil complémentaire à la coopération au développement que l’UE apporte déjà dans la région pour aider les pays africains les plus fragiles et les plus vulnérables. Il représente un outil important pour la bonne mise en œuvre du plan d’action qui sera adopté au sommet de La Valette et il profitera à la région du Sahel et au bassin du lac Tchad, à la Corne de l’Afrique et à l’Afrique du Nord. Prises conjointement, ces régions comptent les principales routes migratoires africaines vers l’Europe. Leurs voisins peuvent aussi profiter des projets du fonds fiduciaire pour faire face aux flux migratoires régionaux et relever les défis transfrontaliers qui y sont liés.

L’Union européenne et l’Éthiopie signent un programme commun pour les migrations et la mobilité

L’UE et l’Éthiopie ont signé le 11 novembre, une déclaration conjointe sur un programme commun pour les migrations et la mobilité (PCMM), ce qui traduit l’importance de l’Éthiopie comme pays-clé d’origine, de transit et de destination de migrants en situation irrégulière et de réfugiés originaires de la Corne de l’Afrique, qui empruntent la route migratoire vers l’Europe.

Route migratoire des Balkans occidentaux: la Commission européenne soutient l’Unicef par l’octroi d’une enveloppe supplémentaire de 2 millions d’euros pour les soins aux enfants

La Commission européenne a débloqué le 10 novembre 2015,  une aide financière supplémentaire de 2 millions d’euros en faveur de l’Unicef. Grâce à cette aide, 170 000 nourrissons, enfants et mères auront accès, sept jours sur sept et 24h sur 24, à des espaces adaptés aux enfants, où les familles pourront se reposer, recevoir des soins d’urgence et des biens de première nécessité pour les mois d’hiver, tels que des vêtements et des couvertures.

Septembre

Réfugiés: les députés déplorent l’échec des États membres à agir et appellent à la solidarité

Déclaration de la Commission européenne après la réintroduction temporaire par l’Allemagne des contrôles aux frontières, notamment avec l’Autriche

Sur le site de touteleurope.eu :

La proposition de la Commission européenne visant à instaurer un système de quotas pour l’accueil des réfugiés crée la polémique. Alors que le Premier ministre Manuel Valls s’est déclaré opposé à un tel projet et que le Sénat examine la réforme du droit d’asile en France, l’idée d’une répartition obligatoire des réfugiés ne manque pas de faire surgir à nouveau nombre d’idées reçues. Toute l’Europe revient sur les mesures avancées par la Commission européenne et l’accueil reçu en Europe.

Quatre questions sur les quotas de réfugiés

Revue de presse : ici et

Dossier spécial du Parlement européen : L’immigration, un défi commun – L’Europe à la recherche de réponses à la crise migratoire

Juillet

Le Parlement devrait approuver 69,6 millions d’euros supplémentaires pour faire face aux migrants.

Trois organismes gérant les flux migratoires vers l’UE et divers fonds de l’UE portant sur des mesures de migration devraient obtenir une augmentation de budget de 69,6 millions d’euros pour cette année, si le Parlement soutient une proposition de la Commission européenne mardi 7 juillet. Le Parlement a appelé à des budgets plus importants à la suite des tragédies d’avril dernier qui ont coûté la vie à environ 1.200 migrants.

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Juin

La tragédie vécue par des milliers de migrants qui mettent leur vie en péril pour traverser la Méditerranée a causé une onde de choc et il est désormais manifeste qu’aucun État membre ne peut, et ne devrait, rester seul face à d’énormes pressions migratoires.

Ainsi, le 13 mai 2015, la Commission européenne a présenté un agenda européen en matière de migration décrivant les mesures immédiates qui seront prises pour faire face à la situation de crise qui règne en Méditerranée, ainsi que les actions à entreprendre au cours des prochaines années pour mieux gérer les migrations dans tous leurs aspects.

L’agenda apporte une réponse à l’échelle européenne, en combinant les politiques intérieures et extérieures, en tirant le meilleur parti des agences de l’Union et des outils dont celle-ci dispose, et en faisant participer tous les acteurs: États membres, institutions européennes, organisations internationales, société civile, autorités locales et pays tiers.

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20150527PHT60023_originalLe 27 Mai 2015, le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon s’est rendu au Parlement européen et a déclaré que « L’Europe a un rôle important à jouer et une responsabilité collective d’agir. Sauver des vies devrait être la priorité ».

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Le 3 et 4 Juin se sont déroulées les journées européennes pour le développement à Bruxelles durant les quelles la question des migrants  a été débattue. Voir l’article : cliquez ici

Mai

Plus de 800 migrants ont trouvé la mort en Méditerranée le 16 avril dernier alors qu’ils tentaient de gagner les côtés européennes. Au lendemain de ce naufrage, la question de la migration en Europe continue de faire débat.  L’Union Européenne représente au total 48 000 kilomètres de côtes, 9400 kilomètres de frontières terrestres et environ 460 aéroports, soit autant de points d’entrée possibles sur son territoire. Actuellement au cœur de la polémique beaucoup de questions se posent sur l’organisation de la politique migratoire de l’Union Européenne.

L’espace Schengen

Une gestion commune de l’immiespace schengengration et de l’asile voit le jour en 1985 avec la signature de l’Accord de Schengen au Luxembourg qui définit l’Espace Schengen.

L’espace Schengen est entré en vigueur en 1995, entrainant la libre circulation des personnes, des capitaux et des marchandises. Cette liberté est l’un des principes fondamentaux de la construction de l’Union européenne. Avec ce principe de libre circulation, le contrôle est reporté aux frontières externes de l’Union européenne, avec une gestion mutualisée. Ainsi, un visa délivré par un État Schengen est valable pour l’ensemble du territoire Schengen.

En somme, l’Union européenne veut assurer la libre circulation des citoyens des États membres, tout en assurant la maîtrise de ses frontières extérieures. Cette politique européenne se fonde sur ce que la Commission européenne à Bruxelles appelle « le risque migratoire » lié aux routes migratoires en provenance du Sud et de l’Est.

Le contrôle des frontières de l’UE

Alors, comment se fait  le contrôle des flux entrants?

1) Premier outil de geControl Activities at the Greek-Turkish border near Nea Vissa, organized by Frontex, with the Rapid Border Intervention Teams(RABIT). The EU's assistance to Greece in patrolling its border with Turkey is likely to become permanent. An emergency mission * which has provided up to 200 border guards since it was sent last November * is due to end early next month, when an extension granted in December expires. The new, permanent mission will become a part of Operation Poseidon, launched in 2006 by Frontex, the EU's border agency, to patrol Greece's sea border with Turkey. Since then, migration routes have moved onshore, obliging Poseidon to shift its operations. Nea Vissa, GREECE-09/02/2011/Credit:JOBARD/SIPA/1102141301stion: la PEV

La Politique Européenne de Voisinage, appelée la PEV était initialement destinée aux voisins de l’Est et elle a depuis été étendue vers le Sud. L’objectif de la PEV est d’établir et de renforcer la coopération politique, juridique, sécuritaire, économique et culturelle, entre l’Union européenne et ses voisins.

2) Deuxième outil de gestion:FRONTEX

L’Agence européenne Frontex est opérationnelle depuis 2005. Elle est basée à Varsovie (Pologne) et est chargée du contrôle des frontières externes de l’UE. Elle mobilise des gardes-frontières européens composés de différents corps de police nationaux. La surveillance et le contrôle des frontières, traditionnellement du seul ressort des États souverains, sont donc depuis quelques années intégrés dans le champ des politiques communautaires.

L’Agence Frontex est impliquée dans plusieurs missions de surveillance autour de l’Union. Les principales opérations terrestres se situent notamment à l’Est, les opération maritimes au Sud – surtout en Méditerranée – et elle mène également des opérations aériennes. A la demande d’un État membre, l’Agence peut coordonner des opérations d’interception de migrants dans des zones critiques, soumises à de fortes pressions migratoires. C’est le cas avec Héra au large des îles Canaries ou encore l’opération Poséidon en Mer Égée. Depuis octobre 2014, est lancée l’opération de surveillance maritime Triton, mise en place au large de l’Italie.

Frontex est appelé à avoir une place centrale au sein du nouveau dispositif qui se nomme Eurosur. Eurosur, consiste en la mutualisation des informations des services nationaux de renseignements et de surveillance. C’est un nouveau champ d’activités qui s’ouvre pour Frontex, avec la possibilité de récolter, de détenir et de diffuser des informations à caractère personnel. Ainsi l’Agence pourrait être à même d’anticiper les déplacements de migrants et le cas échéant, les en empêcher.

De nouvelles actions envisagées

La mort de 800 migrants au large des côtes italiennes alarme l’Union Européenne sur sa politique migratoire. Quatre jours après le drame, la Commission européenne a présenté lundi 20 avril dix propositions d’actions pour lutter contre le trafic de migrants et empêcher les candidats à l’immigration de risquer leur vie en traversant la Méditerranée. Dix points qui furent discutés lors du sommet extraordinaire des dirigeants de l’Union européenne, le jeudi 23 avril, à Bruxelles. Le commissaire aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos a précisé que l’UE devait en outre présenter une « stratégie » pour les migrations et l’asile le 13 mai prochain.

Pour en savoir plus:

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