L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE)

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L’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens de l’UE de participer directement à l’élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative.

Site de l’ICE : ici

Guide de l’ICE à télécharger : ici

Le 6 mars, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a formulé des propositions destinées à renforcer le rôle que jouent les initiatives citoyennes européennes au sein du débat politique démocratique au niveau européen. Cette dernière a plaidé pour que les organisateurs d’ICE soient mieux orientés, pour plus d’implication de la part du Parlement et du Conseil européens, et pour une pression accrue sur les États membres afin de s’assurer que tous les citoyens de l’UE puissent signer une ICE, quel que soit leur lieu de résidence.

Voir le communiqué de presse : ici

De plus, dans un communiqué de presse du 31 mars, la Commission européenne a annoncé la publication d’un rapport examinant l’application du règlement relatif à ce nouvel outil depuis le 1er avril 2012, date de sa prise d’effet.

Voir le communiqué de presse : ici

Le 13 avril 2015, le Comité économique et social européen (CESE) a lancé un nouveau service d’importance pour les organisateurs d’initiatives citoyennes européennes : il prendra en charge la traduction dans toutes les langues de l’UE du texte de 800 caractères de chaque ICE validée. Il éliminera ainsi une difficulté majeure pour les citoyens et facilitera leur engagement politique.

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